Obtenir le marquage CE
En « Assainissement non collectif », il existe différentes démarches volontaires par les fabricants pour apporter des éléments de preuve ou d’appréciation de performance vis-à-vis d'exigences d'ouvrage. Dans ces démarches, on retrouve avis technique, une procédure décrite et encadrée par l'arrêté du 2/12/19699, pilotée par le CSTB et impliquant l'expertise de groupes spécialisés.
Délivré de manière collégiale, il permet habituellement d'atteindre un niveau de sécurisation et de qualité comparable à celui de produits et procédés traditionnels. Pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE, l'avis est formulé dans un Document Technique d’Application (DTA).
Un marquage QB
Sur la base de cet avis technique, un « marquage QB » est délivré donnant ainsi une marque de certification garantissant la qualité et l’impartialité du processus de certification ainsi que son niveau d’exigence.
On peut retrouver sur le site du CSTB les produits qui possèdent le marquage QB et l'Avis Technique.
Les produits possédant un marquage QB apparaissent dans la Liste Verte de la Commission Prévention Produits (C2P) qui est la liste des produits et/ou procédés bénéficiant d'un Avis Technique (ATec) en cours de validité et sont considérés comme technique courante par les assureurs. Les produits qui sont dans cette liste se voient couverts sans déclaration complémentaire par la garantie décennale de l'ouvrage principal assurant l'utilisateur final d'une garantie sur son produit.
En 2018, deux microstations possèdent ce marquage QB en France.